Politique de traitement des données personnelles

Mentions légales

^{En tant qu’auto-entrepreneur, je suis dans l’obligation de m’y conformer. Merci donc de lire ces informations.}

^{Les données récoltées via ce site internet me permettent de vous informer de mes activités par des newsletters, vous inscrire à des ateliers, conférences…}

^{. Propriétaire et concepteur du site}

^{Un Souffle d’Energie – Philippe JEAN
12 bd Georges Pompidou
14000 Caen
Tel : + 33 (0)6 61 52 44 36}

^{Siret : 498093434}

^{ph_jean@yahoo.fr}

^{Nous sommes vigilants aux droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés, et dans une volonté de transparence, avons mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.}

^{Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site de la CNIL.}

^{Nous n’utilisons aucun cookies ou traceurs.}

^{La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.}

^{En application de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous communiquons les informations suivantes :}

^{. 1 – Mentions légales}

• ^{Site (ci-après « le site ») : unsouffledenergie.wordpress.com}
• ^{Éditeur (ci-après « l’éditeur ») : Un Souffle d’Energie}
• ^{Hébergeur : 1and1}

^{. 2 – Accès au site}

^{L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.}

^{. 3 – Contenu du site et droits d’auteur}

^{Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle, en application du Code Français de la Propriété Intellectuelle et, plus généralement, des traités et accords internationaux comportant des dispositions relatives à la protection des droits d’auteurs,}

^{Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.}

^{Est donc interdit de reproduire pour un usage autre que privé, vendre, distribuer, émettre, diffuser, adapter, modifier, publier, communiquer intégralement ou partiellement, sous quelque forme que ce soit, les données, la présentation ou l’organisation du site ou les œuvres protégées par le droit d’auteur qui y figurent sans autorisation écrite particulière et préalable du détenteur du droit d’auteur attaché à l’œuvre, à la présentation ou à l’organisation du site ou à la donnée reproduite.}

^{En accord avec les lois régissant la propriété des droits littéraires et artistiques ou autres droits similaires, tous les éléments, marques, dénominations, photographies, dessins, modèles, logos, graphiques, codes couleurs, etc. se trouvant dans le présent site sont la propriété exclusive des entités concernées de l’éditeur ou de ses partenaires ou/et fournisseurs, celle-ci ou ceux-ci ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le site. La reproduction ou l’utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdites. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle, sauf autorisation préalable et écrite de l’éditeur.}

^{Si, lors de la consultation du site, vous accédez à des données à caractère personnel, vous devez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. L’éditeur décline toute responsabilité à cet égard. Les données sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation en vigueur.}

^{. 4 – Gestion du site}

^{Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :
– suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes ;
– supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
– suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.}

^{. 5 – Responsabilités}

^{La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.}

^{Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.}

^{L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ou/et du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.}

^{L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.}

^{Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.}

^{. 6 – Liens hypertextes}

^{La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est autorisée par l’éditeur. Tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur.
Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas publié par l’éditeur. L’éditeur ne dispose d’aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.}

^{. 7 – Collecte et protection des données}

^{Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée). Est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l’éditeur pour la gestion des relations avec vous.}

^{Conformément à la loi du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression, pour toute information vous concernant en vous adressant à : un.souffle.d.energie.caen@gmail.com.}

^{. 8 – Droit d’accès, de rectification et de déréférencement de vos données}

^{En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :
· Le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à un.souffle.d.energie.caen@gmail.com. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, une preuve de l’identité de l’utilisateur sera demandée afin d’en vérifier l’exactitude.
· Le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations.
· Le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.
· Le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent demander de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
· Le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que ses données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
· Le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer la remise des données personnelles qui ont été fournies pour les transmettre à un tiers.
Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant à l’adresse : un.souffle.d.energie.caen@gmail.com.}

^{Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent.}

^{De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL.}

^{Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site de la CNIL..}

^{Nous vous recommandons de nous contacter dans un premier temps avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, car nous sommes à votre entière disposition pour régler votre problème.}

^{. 9 – Décharge de responsabilité}

^{« Un Souffle d’Energie » n’est tenu que d’une simple obligation de moyens concernant les informations qu’il met à disposition des personnes qui accèdent à son site Web. Toutes les démarches ont été effectuées pour s’assurer de la fiabilité des informations contenues sur ce site web, L’éditeur ne peut encourir aucune responsabilité du fait d’erreurs, d’omissions, ou pour les résultats qui pourraient être obtenus par l’usage de ces informations. Notamment, l’usage de liens hypertextes peut conduire votre consultation de ce site vers d’autres serveurs pour prendre connaissance de l’information recherchée, serveurs sur lesquels nous n’avons aucun contrôle.}

^{. 10 – Politique de conservation des données}

^{L’éditeur conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir ses services ou de vous fournir une assistance.
Dans la mesure nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions, nous pouvons également conserver certaines de vos informations si nécessaire, même après vous n’ayez plus besoin de nos services.}

^{. 11- Partage des données personnelles avec des tiers}

^{Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces exclusivement dans l’Union européenne, dans les cas suivants :
– quand l’utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données ;
– quand l’éditeur recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance aux utilisateurs et pour les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;
– si la loi l’exige, l’éditeur peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre « Un Souffle d’Energie » et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.}

^{. 13 – Cookies}

^{Un cookie ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone,…) et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce quel que soit le type de terminal utilisé (source : cnil/cookies-traceurs ).
En naviguant sur ce site, des « cookies » émanant de l’hébergeur de ce site et/ou des sociétés tiers peuvent être déposés sur votre terminal.
Lors de la première navigation sur ce site, une bannière explicative sur l’utilisation des cookies apparaîtra. Dès lors, en poursuivant la navigation, vous serez réputé informé et avoir accepté l’utilisation desdits cookies. Le consentement donné sera valable pour une période de treize (13) mois. L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.}

^{Toutes les informations collectées ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site.}

^{« Un Souffle d’Energie » n’utilise aucun cookie à des fins personnels.}

^{. 14 – Photographies et représentation des produits}

^{Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’éditeur.}

^{. 15 – Loi applicable}

^{Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux de l’adresse de l’éditeur, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.}

^{. 16 – Contact}

^{Pour toute question, information concernant ce qui peut être présenté sur ce site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laissez message à l’adresse suivante : un.souffle.d.energie.caen@gmail.com.}

^{Les données générales me permettent d’établir la facturation, les données personnelles me permettent de vérifier si je suis apte à répondre à votre demande. Elles me permettent de générer des newsletters en lien avec le site internet. Si vous ne souhaitez pas recevoir des informations provenant de mes activités liées à ce site vous pouvez me le signaler par mail.}

^{Les données sont ensuite informatisées et stockées dans mon ordinateur. Elles ne sont accessibles que par moi et ne sont pas cédées à des tiers sans votre accord. Le retrait de la newsletter ne signifie pas la suppression de vos données personnelles.}

^{Les données récoltées en séances individuelles et propre à ma pratique ne sont pas informatisées, sont strictement confidentielles et ne sont donc jamais divulguées à des tiers, sauf avec votre accord explicite et uniquement en cas de consultation d’un confrère dans le but de répondre au mieux à votre demande.}

^{Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de portabilité, de rectification, de suppression, et également la possibilité de vous opposer au traitement de vos données personnelles ou de retirer votre consentement à tout moment.}

^{Pour cela, il vous suffit de me contacter : un.souffle.d.energie.caen@gmail.com.}